Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à CoinMarket (« la Plateforme ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

2. Nature du service

CoinMarket est une plateforme de petites annonces qui met en relation des acheteurs et des vendeurs particuliers ou professionnels au Canada. CoinMarket n'est pas partie aux transactions : nous ne vendons pas, n'achetons pas, n'expédions pas et ne garantissons pas les articles publiés.

3. Compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de majorité de votre province.
• Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations et de la confidentialité de votre mot de passe.
• Toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.

4. Vos annonces

• Vous garantissez avoir le droit de vendre les articles que vous publiez.
• Vos annonces doivent respecter nos Règles de publication et la loi applicable.
• CoinMarket peut modifier, refuser ou retirer toute annonce, et suspendre tout compte, en cas de manquement.

5. Transactions entre utilisateurs

Les rencontres, paiements, livraisons et litiges se déroulent directement entre l'acheteur et le vendeur. Consultez nos conseils de sécurité. CoinMarket décline toute responsabilité quant à la qualité, la légalité ou la livraison des articles.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez reste le vôtre, mais vous accordez à CoinMarket une licence non exclusive et gratuite pour l'afficher et le promouvoir sur la Plateforme. La marque et le code de CoinMarket restent notre propriété.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie. Dans les limites permises par la loi, CoinMarket ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à une transaction entre utilisateurs.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; l'usage continu de la Plateforme vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit de la province de résidence de l'utilisateur et les lois fédérales du Canada applicables.

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Questions ? Écrivez à support@coinmarket.ca.